1. Objet. Les présentes conditions régissent la réservation de la séance photo décrite dans le devis ci-dessus entre le client et le prestataire (photographe).
2. Acompte et règlement. Tout acompte versé confirme la réservation du créneau. Le solde est dû au plus tard le jour de la séance, sauf mention contraire dans le devis. Un devis signé fait office de commande ferme.
3. Annulation — client. Annulation à plus de 7 jours : acompte restitué. Entre 7 et 48 h : acompte conservé au titre du manque à gagner. À moins de 48 h ou non-présentation : solde intégral dû. Un report unique, sous réserve de disponibilité, reste possible à plus de 48 h.
4. Annulation — prestataire. En cas d'empêchement majeur (maladie, force majeure), le prestataire proposera un report ou remboursera intégralement les sommes versées. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être exigée.
5. Livraison. Les fichiers finaux sont livrés via galerie privée en ligne, dans le délai annoncé dans le devis. Le client dispose d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables aux prestations de services personnalisées.
6. Droits d'auteur et utilisation. Le photographe reste titulaire des droits d'auteur sur les images. Le client bénéficie d'un droit d'usage privé et familial. Toute utilisation commerciale ou publicitaire des images par le client nécessite une autorisation écrite préalable du photographe.
7. Droit à l'image. Le client autorise le photographe à utiliser les images à des fins de portfolio et de promotion de son activité, sauf mention contraire expresse du client au moment de la réservation.
8. Données personnelles. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande, conformément au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
9. Litiges. Tout litige sera réglé à l'amiable. À défaut, compétence exclusive des tribunaux du siège du prestataire.